Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

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TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« L’ARTHONNAYSIENNE ».

ARTICLE 2 : Buts (ou objet)

Cette association a pour buts :
- de valoriser et faire connaître le patrimoine architectural et artistique de la commune d’Arthonnay (Yonne),
- de concourir à l’animation sociale et culturelle locale,
- d’offrir aux adhérents des activités sociales, culturelles, éducatives, artistiques et familiales,
- d’accompagner les initiatives issues des associations des cantons limitrophes de l’Yonne, de l’Aube et de la Côte-d’Or, en rapport avec les buts précités.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à ARTHONNAY 89740.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,
- l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
En justice, l’association est représentée par son président.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Catégories de membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale, ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l’association,
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
- le décès.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou sur demande écrite au président du quart des adhérents. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire que le tiers des membres soit présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de présents.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des administrateurs. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles le sont à main levée, excepté pour l’élection des administrateurs et parmi eux du président, pour laquelle le scrutin secret est requis. Nul ne peut être candidat pour ce poste à partir de l’année de son soixante-dixième anniversaire.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières fois, les administrateurs sortants sont désignés par le sort. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
La fonction d’administrateur s’achève en fin de mandat mais peut également prendre fin dans l’une des conditions prévues à l’article 8, en conservant ou non la qualité de membre.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président d’au moins un quart des administrateurs. 8 jours au moins avant la date fixée, le président convoque par écrit les administrateurs aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Ce nombre ne peut être inférieur à 4.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l’assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs administrateurs, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Bureau

Le président est assisté d’un bureau, complété par le conseil d’administration en son sein et au scrutin secret, comprenant :
- un vice-président,
- un trésorier et un trésorier adjoint,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Sectorisation

L’association est composée de plusieurs sections qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association et au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Rémunération

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur ou d’une mission fixée à un membre de l’association par le président sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soit présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

 

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 18 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations,
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que de l’Union européenne et d’organismes supranationaux,
- d’apports émanant de personnes morales ou physiques,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
- de dons manuels, provenant de particuliers ou d’entreprises, dans le cadre du mécénat ou de partenariats, de quêtes et collectes autorisées par l’autorité administrative,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 


Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 9 janvier 2006.
Le Président Le Vice-Président